Le ministre Charette favorable au maintien des dépôts volontaires de verre

« Pour l’instant, l’orientation est effectivement que les dépôts volontaires de verre pourraient rester pour collecter les contenants de verre non consignés », a confirmé à La Tribune, lundi, l’attachée de presse du ministre Benoit Charette, Geneviève Richard.

« Les détails seront présentés ultérieurement », ajoute-t-elle dans un échange par courriels.

L’étude détaillée du projet de loi 65 modifiant la loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective a pris fin pour la relâche jeudi à Québec. 

Durant ces travaux, le ministre Charette a précisé que même si les conteneurs à verre vont perdre un peu de leur pertinence quand les citoyens auront pris l’habitude de rapporter leurs contenants de verre consignés à la SAQ ou au dépanneur, ils ne seront pas pour autant interdits.

On se souviendra que la commission parlementaire sur les enjeux du recyclage et de valorisation du verre, tenue à l’été 2019, avait émis comme première recommandation de penser à un système mixte de consigne et de dépôts volontaires pour sortir du bac de récupération non seulement les bouteilles de vin, mais également tous les autres contenants de verre de type alimentaire, comme les pots de confiture, qui eux ne seront pas consignés.

Or une disposition de l’article 53 du projet de loi 65 laissait croire que les dépôts volontaires ne seraient plus permis quand le système de consigne sera mis en œuvre pour l’État.

En Estrie, l’Opération Verre-Vert avait levé un drapeau rouge dès octobre dernier. Puis le 11 février, c’est le conseil des maires de la MRC du Val-Saint-François qui demandait au ministre Charette que « la future loi 65 intègre et prenne en compte les projets de récupération comme celui des points de dépôt pour le verre afin d’en assurer la pérennité ».

Et les compensations?

La MRC du Val-Saint-François a été la première au Québec à instaurer un tel système de conteneurs sur l’ensemble de son territoire, sous l’impulsion de l’expérience vécue à Saint-Denis-de-Brompton depuis 2015 et des démarches de l’OVV. C’était à l’été 2019.

Aujourd’hui, l’OVV rapporte que plus de 130 municipalités au Québec ont déployé des dépôts volontaires sur leur territoire et le mouvement se poursuit.

Dans leur lettre au ministre Charette, les maires du Val-Saint-François énoncent également leurs préoccupations que soit maintenu le droit au régime de compensation des services municipaux qui permet de défrayer presque à 100 % le transport du verre vers l’usine de 2M Ressources à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui en fait le tri et le conditionnement.

« Il faut s’assurer qu’on va continuer de recevoir les redevances concernant le transport. C’est important parce que c’est des coûts assez élevés », explique le préfet de la MRC et maire de Stoke Luc Cayer. 

« Parce ce qu’on veut, ajoute-t-il, ce n’est pas de dire voici la meilleure solution, ce qu’on veut, c’est d’optimiser la récupération de toutes les sortes de verre. Il faut focusser sur ce but. »

Le cabinet du ministre n’a pas voulu s’avancer lundi sur la question des compensations.

Québec doit aussi dévoiler « prochainement » six projets-pilotes qui lui permettront de tester différents types d’infrastructures et différents emplacements pour récupérer les contenants consignés.

La consigne élargie qui va entrer en vigueur s’appliquera à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 ml à 2 litres, qu’ils soient en verre, en métal, en plastique ou en carton.